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30 août 2026 – Taxe foncière communale (DGFiP) et audit complet des barèmes
Audit completDeux volets : (1) une nouvelle source de données officielle branchée sur le simulateur de taxe foncière, et (2) une revérification complète de sept domaines de barèmes non couverts par l'audit du 11 août, chacun confronté à une source officielle primaire avant conclusion.
✅ Nouveauté : taux de taxe foncière par commune
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Le simulateur de taxe foncière n'utilisait qu'une moyenne régionale indicative. Il propose désormais une recherche de commune (API Géo officielle de l'État) qui va chercher le taux réel voté par la commune dans le dataset officiel DGFiP "Fiscalité locale des particuliers" (data.gouv.fr, 34 874 communes, exercice 2025), synchronisé mensuellement. La moyenne régionale reste utilisée en repli si la commune n'est pas reconnue.
🔍 Audit — domaines vérifiés, aucune correction requise :
- • Retraite : le gel de l'âge légal par la LFSS 2026 (générations 1964 et T1 1965 maintenues à 62 ans 9 mois jusqu'en janvier 2028) était déjà correctement implémenté.
- • Indemnité de licenciement : formule légale (1/4 de mois/an jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà) toujours inchangée.
- • ARE : aucune revalorisation au 1er juillet 2026 (une première depuis 2016) — les montants gelés (32,13 €/j minimum, 13,18 €/j part fixe) correspondent déjà à nos données.
- • APL : barème du 1er octobre 2025 toujours en vigueur ; prochaine revalorisation (+1,15 %) au 1er octobre 2026, pas encore due.
- • PTZ : plafonds de ressources confirmés inchangés pour 2026.
- • SMIC : toujours 12,31 €/h, aucune 3ᵉ revalorisation depuis le 1er juin 2026.
- • RSA / AAH : une source secondaire indiquait des montants différents (652,34 € / 1 042,62 €, +0,9 %) ; vérification directe sur solidarites.gouv.fr confirme nos montants (651,69 € / 1 041,59 €, +0,8 %) — la source secondaire était erronée.
⏳ Corrections à venir (à surveiller) :
- • APL : revalorisation de +1,15 % au 1er octobre 2026 (déjà connue, pas encore appliquée).
- • Barème IR 2027 : non encore légiféré. Une revalorisation d'environ +2 % est pressentie (indexation sur l'inflation), mais seulement officialisée dans le projet de loi de finances fin septembre 2026 et votée en fin d'année.