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Dernière mise à jour majeure
18 octobre 2026
18 octobre 2026 : audit de contrôle des exemples chiffrés :
exemples APL recalculés avec le moteur officiel (par exemple personne seule, 1 050 € de revenus et
520 € de loyer en zone 2 : 116 €) ; simulateur APL avec les trois zones (1, 2 et 3) et plafonds de la
zone II pour l'outre-mer ; frais de notaire : seule l'Indre est à 5,09 %, répartition des frais pour
250 000 € corrigée (droits 15 800 €, émoluments et TVA 2 918 €, débours, formalités et CSI 800 €) ;
prime d'activité à temps partiel et à 1 200 € nets recalculée (274 € sans aide au logement) ;
cotisations salariales d'environ 21 % (et non 8 %) ; simulateur d'impôt avec décote, plafonnement du
quotient familial et seuil de recouvrement de 61 €. Les montants d'exemple sont désormais calculés
par les simulateurs eux-mêmes et vérifiés automatiquement.
13 octobre 2026 (suite) : simulateurs APL étudiant, notaire et RSA :
le simulateur APL étudiant applique désormais le montant forfaitaire de ressources des étudiants
(8 600 € par an, 6 900 € si boursier, gelé en 2026), les plafonds de loyer officiels au 1er octobre 2026
et la condition de bourse pour les étudiants extra-européens (réforme du 1er juillet 2026) ; le
simulateur de frais de notaire propose une option primo-accédant (pas de hausse des droits de mutation) ;
le RSA calculé sous 6 € n'est plus affiché comme versé (seuil de versement de la CAF).
13 octobre 2026 : corrections de calcul RSA et prime d'activité :
le simulateur RSA retenait seulement 62 % des salaires, une règle supprimée en 2016 (les revenus
d'activité comptent désormais en totalité, la prime d'activité prend le relais) ; prime d'activité
recalculée avec 59,85 % des revenus professionnels (taux en vigueur depuis le 1er avril 2025, au lieu de
61 %) et avec des ressources retenues pour au moins le montant forfaitaire ; forfaits logement RSA
officiels (78,20 / 156,41 / 193,55 €) ; page APL étudiant : réforme des étudiants extra-européens du
1er juillet 2026 ; frais de notaire : exonération de la hausse des droits de mutation pour les
primo-accédants.
Revalorisation APL du 1er octobre 2026 et correction de barèmes restés en 2025 :
plafonds de loyer, forfait charges (61,29 €) et participation minimale (40,01 €) de l'APL mis à jour
(arrêté du 28 septembre 2026, +1,15 %) ; flat tax crypto/bourse portée à 31,4 % (prélèvements sociaux
18,6 %, LFSS 2026) ; décote de l'impôt 2026 (897 € / 1 483 € − 45,25 %) ; plafond mensuel de la
Sécurité sociale 2026 (4 005 €) ; ARE : confirmation de l'absence de revalorisation au 1er juillet 2026 ;
allocations familiales au 1er avril 2026 (152,25 € pour 2 enfants, modulation par 2 puis par 4) ; AAH 1 041,59 € ;
chômage après rupture conventionnelle limité à 15 mois / 20,5 mois depuis le 1er septembre 2026 (loi n° 2026-470) ;
droits de mutation selon le barème DGFiP du 1er juin 2026 (Eure et Martinique à 5 %, Mayotte à 4,50 %) ;
pages Ponts passées en 2026-2027. Date de vérification désormais affichée en haut de chaque page.
Mise à jour précédente (11 août 2026) :
Taxe foncière communale (données officielles DGFiP) et audit complet des barèmes :
nouvelle recherche de commune avec taux réel par commune (34 874 communes), et vérification de
sept domaines (retraite, indemnité de licenciement, ARE, APL, PTZ, SMIC, RSA/AAH) — aucune
correction nécessaire, tous confirmés à jour.
Voir le détail de l'audit
🗓️
30 août 2026 – Taxe foncière communale (DGFiP) et audit complet des barèmes
Audit complet
Deux volets : (1) une nouvelle source de données officielle
branchée sur le simulateur de taxe foncière, et (2) une revérification complète de sept domaines
de barèmes non couverts par l'audit du 11 août, chacun confronté à une source officielle primaire
avant conclusion.
✅ Nouveauté : taux de taxe foncière par commune
-
→
Le simulateur de taxe foncière n'utilisait qu'une moyenne régionale
indicative. Il propose désormais une recherche de commune (API Géo officielle de l'État)
qui va chercher le taux réel voté par la commune dans le dataset officiel
DGFiP "Fiscalité locale des particuliers" (data.gouv.fr,
34 874 communes, exercice 2025), synchronisé mensuellement. La moyenne régionale reste utilisée en
repli si la commune n'est pas reconnue.
🔍 Audit — domaines vérifiés, aucune correction requise :
- • Retraite : le gel de l'âge légal par la LFSS 2026 (générations 1964 et T1 1965 maintenues à 62 ans 9 mois jusqu'en janvier 2028) était déjà correctement implémenté.
- • Indemnité de licenciement : formule légale (1/4 de mois/an jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà) toujours inchangée.
- • ARE : aucune revalorisation au 1er juillet 2026 (une première depuis 2016) — les montants gelés (32,13 €/j minimum, 13,18 €/j part fixe) correspondent déjà à nos données.
- • APL : barème du 1er octobre 2025 toujours en vigueur ; prochaine revalorisation (+1,15 %) au 1er octobre 2026, pas encore due.
- • PTZ : plafonds de ressources confirmés inchangés pour 2026.
- • SMIC : toujours 12,31 €/h, aucune 3ᵉ revalorisation depuis le 1er juin 2026.
- • RSA / AAH : une source secondaire indiquait des montants différents (652,34 € / 1 042,62 €, +0,9 %) ; vérification directe sur solidarites.gouv.fr confirme nos montants (651,69 € / 1 041,59 €, +0,8 %) — la source secondaire était erronée.
⏳ Corrections à venir (à surveiller) :
- • APL : revalorisation de +1,15 % au 1er octobre 2026 (déjà connue, pas encore appliquée).
- • Barème IR 2027 : non encore légiféré. Une revalorisation d'environ +2 % est pressentie (indexation sur l'inflation), mais seulement officialisée dans le projet de loi de finances fin septembre 2026 et votée en fin d'année.
🗓️
11 août 2026 – Vérification des sources API et correction du barème IR
Audit complet
Chaque lien source de l'API publique (16 endpoints) a été
ouvert et son contenu confronté aux montants codés en dur dans le moteur correspondant, plutôt que
documenté sur la seule base d'un texte descriptif. Trois écarts réels ont été trouvés et corrigés
dans les moteurs de calcul eux-mêmes (pas seulement dans la documentation), ce qui corrige aussi
les simulateurs publics concernés.
✅ Corrections appliquées :
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→
Barème de l'impôt sur le revenu unifié — trois copies du barème
coexistaient dans le code avec des seuils différents et tous erronés (11 497/29 315/83 823/180 000,
11 294/28 797/82 341/177 106 et 11 497/29 315/83 823/180 294). Seuils corrigés, vérifiés sur
Légifrance (article 197 du CGI) :
- • Tranche 0% : jusqu'à 11 600 €
- • Tranche 11% : jusqu'à 29 579 €
- • Tranche 30% : jusqu'à 84 577 €
- • Tranche 41% : jusqu'à 181 917 €
-
→
Plafond de l'allocation ARE corrigé : le code limitait
l'allocation à 70% du salaire journalier de référence ; francetravail.fr confirme une limite de
75%. Corrige notamment les simulations pour les bas salaires.
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Date d'entrée en vigueur corrigée pour RSA, ASF, Prime
d'activité et AAH : le code indiquait le 1er mai 2026, les sources officielles
(solidarites.gouv.fr, Légifrance) confirment le 1er avril 2026. Les montants
eux-mêmes étaient déjà corrects.
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SMIC mis à jour : le site affichait encore le montant du 1er
janvier 2026 (12,02 €/h) alors qu'une deuxième revalorisation a eu lieu le 1er juin
2026 (+2,41 %). Montant corrigé sur toutes les pages concernées :
12,31 €/h, soit environ 1 867,02 € brut mensuel (35h).
-
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Copie inutilisée mais erronée nettoyée dans
src/data/baremes.json (champs impot et
smic) : ces valeurs ne sont lues par aucune page actuellement,
mais elles étaient fausses et auraient pu être recopiées par erreur dans un futur
développement. Alignées sur les valeurs vérifiées ci-dessus.
📚 Sources officielles vérifiées :
🗓️
5 mai 2026 – Audit social et source unique des barèmes
Audit complet
Audit des simulateurs sociaux avec vérification des
barèmes auprès des sources officielles et création d'une source unique de vérité dans le code.
Plusieurs corrections ont été appliquées pour garantir la conformité des calculs.
📅 Période de validité des barèmes mis à jour
- SMIC : applicable au 1er janvier 2026
- Impôt sur le revenu : barème des revenus 2025 (déclarés en 2026)
- RSA / Prime d'activité / ASF : montants applicables au 1er avril 2026
- Indemnités kilométriques : barème 2025 (applicable pour l'imposition des revenus 2025)
- ARE : règles en vigueur depuis le 1er juillet 2025, vérifiées au 5 mai 2026
- APL : plafonds de référence en vigueur depuis le 1er octobre 2025
✅ Corrections appliquées :
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SMIC revalorisé au 1er janvier 2026 :
- • SMIC horaire : 11,88 € →12,02 €
- • SMIC mensuel brut : 1 802 € →1 823,03 €
- • SMIC mensuel net : 1 426 € →1 443,11 €
-
→
ASF (Allocation de Soutien Familial) mise à
jour :
- • Montant par enfant : 199,19 € →200,78 €
- • Enfant privé du soutien de ses deux parents : 267,63 €
-
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Indemnités kilométriques actualisées
(barème 2025 applicable en 2026) :
- • 3 CV : 0,502 €/km →0,529 €/km
- • 4 CV : 0,575 €/km →0,606 €/km
- • 5 CV : 0,603 €/km →0,636 €/km
- • 6 CV : 0,631 €/km →0,665 €/km
- • 7 CV+ : 0,659 €/km →0,697 €/km
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Impôt sur le revenu– seuils corrigés :
- • Tranche 11% : plafond ? 29 579 €
- • Tranche 30% : plafond ? 84 577 €
- • Tranche 41% : plafond ? 181 917 €
-
→
RSA, Prime d'activité et ARE– règles sociales
revues :
- • RSA personne seule : 646,52 € →651,69 €
- • Prime d'activité forfait personne seule : 638,28 €
- • Bonification prime d'activité : jusqu'à 240,63 €
- • ARE minimum/jour : 31,50 € →32,13 €
- • ARE : retour à la formule officielle max(40,4 % SJR + 13,18 €, 57 % SJR)
📚 Sources officielles consultées :
🗓️
1er janvier 2026 – Mise à jour annuelle des barèmes
Mise à jour annuelle
Mise à jour annuelle des principaux barèmes sociaux et fiscaux pour
l'année 2026.
✅ Mises à jour effectuées :
- • Réindexation des barèmes sociaux (RSA, AAH, Prime d'activité)
- • Mise à jour du barème de l'impôt sur le revenu (revenus 2025)
- • Actualisation des taux de cotisations sociales
- • Mise à jour des plafonds de loyer APL
- • Révision des barèmes des frais de notaire
🗓️
1er avril 2025 – Révision des allocations sociales
Révision trimestrielle
Révision des montants des allocations sociales au 1er trimestre
2025.
✅ Mises à jour effectuées :
- • AAH : maintien du taux plein ? 1 033,32 €
- • RSA : personne seule 646,52 €| couple 969,78 €
- • Prime d'activité : mise à jour des forfaits
- • ASF : augmentation des montants
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