Cette page liste toutes les sources officielles et barèmes 2026 utilisés par LesCalculateurs.fr pour garantir l'exactitude des calculs. Chaque lien pointe vers les documents officiels ou données publiques.
🏛️ Organismes Gouvernementaux
Service-public.fr (Direction de l'Information Légale et Administrative)
Source officielle d'information administrative française
Ministère du Travail — SMIC 2026
Communiqué et fiche pratique sur la revalorisation 2026
Impôts — IR 2026 et BOFiP
Simulateur 2026 et BOFiP (prélèvement à la source)
Impots.gouv.fr (DGFIP - Fiscalité)
Barèmes fiscaux 2025 et calculs officiels d'impôt
URSSAF (Cotisations salariales)
Taux de cotisations sociales employeur/salarié 2026
Legifrance.gouv.fr (Lois & Décrets)
Textes légaux officiels : CGI, Code du Travail, Loi Alur
🏘️ Sources Immobilières
Chambre des Notaires de France
Tarifs officiels des notaires 2026
Banque de France
Taux d'intérêt et indicateurs immobiliers
data.gouv.fr (Données Publiques)
Base DVF et statistiques immobilières
📊 Barèmes Officiels 2026
💰 Fiscalité Immobilière
- Droits de mutation (DMTO) : 6,32% (taux majoré 2026) ou 5,80% (standard) ou 5,09% (réduit: Indre, Mayotte)
- Émoluments notaires : Barème progressif 3,87% → 0,32% selon tranche
- Contribution Sécurité Immobilière (CSI) : 0,10% du prix net d'achat
- Taxe foncière : Taux communal + départemental + régional (variable par collectivité)
📈 Fiscalité Personnelle
- Tranches IR 2026 : 0% | 11% | 30% | 41% | 45% (5 tranches progressives)
- Quotient familial : 1 part = célibataire, 2 parts = couple, +0,5 par enfant
- Décote : Jusqu'à €1 394 selon situation familiale
- Prélèvements sociaux : 17,2% sur plus-values, revenus du capital
👷 Droit du Travail
- Durée légale travail : 35 heures/semaine (France métropole)
- Heures supplémentaires : +25% (36-43h/sem) | +50% (>43h/sem)
- Indemnités km 2026 : 0,568 €/km voiture 3 CV | 0,624 €/km 5 CV | 0,667 €/km 7 CV
- Jours fériés 2026 : 11 jours (1er jan, Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, Pentecôte, 14 juil, 15 août, 1er nov, 11 nov, 25 déc)
💼 Rémunération 2026
- Cotisations non-cadres : ~8% (CNAV, URSSAF, mutuelle)
- Cotisations cadres : ~10% (taux supérieur)
- CSG-CRDS : ~8% (dont 5,1% déductible)
- Prélèvement à la source (PAS) : Variable selon barème DGFIP et quotient familial
🏢 Ministères & Autorités
Ministère du Travail
INSEE (Institut National Statistiques & Études Économiques)
Trésor Public (Finances Publiques)
📅 Historique des Mises à Jour
Janvier 2026
Mise à jour annuelle 2026 : IR barèmes, cotisations URSSAF, notaires, indemnités km
Décembre 2024
Publication des barèmes IR 2025 (DGFIP), taux DMTO régionalisés
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Dernière mise à jour : Janvier 2026 | Prochaine révision : Février 2026